Accès au droit gratuit

De nombreux citoyens Français ne défendent pas leurs droits pensant que l'accès à la justice est compliqué et trop coûteux. Pourtant il existe trois structures de proximité leur permettant d'obtenir facilement et gratuitement des informations sur leurs droits et obligations.

• LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD)

Ces établissement judiciaires de proximité, créées par une loi de 1998, organisent des permanences juridiques gratuites et confidentielles pour informer et conseiller les citoyens dans leurs démarches. Elles sont organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.
Les MJD proposent également des médiations pour régler les petits conflits civils de logement, de consommation ou de surendettement.
Enfin, en matière de petite délinquance elles ont une mission de prévention et d’insertion. A souligner qu'elles réservent un accueil et une écoute particuliers au profit des victimes d’infractions, grâce au service d’aide aux victimes.

• LE POINT D’ACCÈS AU DROIT (PAD)

Un Point d’Accès au Droit est une structure locale d’accueil gratuite et permanente permettant d'informer sur leurs droits et devoirs les personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs.
Un PAD regroupe des permanences variées d’associations d’informations juridiques de proximité et accueille des professionnels du droit comme les avocats, les notaires ou les huissiers.
Dans chaque PAD des permanences gratuites sont offertes notamment en matière de droit de la famille, droit du logement, droit du travail, droit des étrangers, prévention des expulsions, lutte contre les discriminations ou violences faites aux femmes, etc...

• ANTENNE DE JUSTICE ET DU DROIT (AJD)

Les Antennes de Justice et du Droit (AJD), qui sont créées aux termes d’une convention entre les municipalités et le Tribunal de Grande Instance, accueillent des points d’accès au droit où sont proposées une information et une orientation juridiques et des consultations juridiques par des professionnels du droit.

En plus de ces trois structures gratuites de justice de proximité, il ne faut pas oublier les avocats, les notaires et les huissiers de justice qui participent activement au développement de l’accès au droit en organisant régulièrement et gratuitement des permanences de consultations juridiques dans les MJD et PAD, mais aussi dans certaines mairies et dans certains tribunaux.

Au niveau départemental, il y a aussi de nombreuses associations qui participent à la mise en oeuvre de l’accès gratuit au droit , elles interviennent dans divers domaines comme le droit de la consommation , le droit du logement , le droit du travail, le droit de la famille, le droit des étrangers ...

Retrouvez les adresses de tous ces points de conseils juridiques gratuits près de chez vous.